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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/12/1963.
Présentation du contenu
Enquêtes, rapports de gendarmerie, primes de capture (1951-1958). Mariages de militaires (1951-1953). Contrôle de la presse : journaux en langue étrangère interdits sur l'ensemble du territoire (1947-1958). Police judiciaire : annonces judiciaires et légales (1950-1954). Maintien de l'ordre, manifestations sur la voie publique (1949-1952). Appels à la générosité publique (1948-1953).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'article 310 W 33 a été éliminé en 1996.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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