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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Histoire de la conservation
Les fonds ici présentés sont entrés pour partie par voie de séquestre lors de la Révolution française, pour partie par don ou acquisition au XIXe s.
Le cadre de classement des archives départementales a été défini pour la première fois par une circulaire du 24 avril 1841. Celle-ci prescrivait de regrouper en série E les titres féodaux et les titres de famille saisis chez les émigrés, les déportés et les condamnés sous la Révolution. Ils devaient être classés par ordre alphabétique des noms des familles en une seule série. Mais, dans le Rhône comme dans toute la France, les archivistes utilisèrent aussi la série E « famille » comme une série « ouverte » pour placer les fonds entrés par voie de don ou d'acquisition, voire les documents individuels récupérés lors de collectes ultérieures (notamment dans les fonds judiciaires d'Ancien Régime). Ils mêlèrent ainsi des documents dont le mode d'entrée était très différent.
Ce n'est que beaucoup plus tard qu'on jugea nécessaire de coter de manière distincte les fonds donnés, achetés ou déposés, en instituant (circulaire du 15 avril 1944) la série J. Depuis lors, la bonne pratique archivistique impose de réserver la série E aux titres saisis pendant la Révolution (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998). Ces dernières dispositions, cependant, sont arrivées trop tard pour qu'on puisse se permettre de revenir en arrière.
Si on voulait se conformer strictement à la réglementation, il faudrait en effet retirer de la série E tous les fonds de familles qui y sont entrés autrement que par saisie, pour les transférer en série J : René Lacour, archiviste du Rhône entre 1946 et 1976, semble avoir songé à un tel transfert, puisque dans son projet de Guide des archives du Rhône il présente les fonds de familles cotés en série E, dans le chapitre consacré à la série J ; mais il ne mit pas ce projet à exécution, et ses successeurs pas davantage. Cette opération considérable risquerait davantage de perturber les chercheurs puisqu'une partie de la série dispose d'un inventaire imprimé depuis le XIXe siècle et que les cotes ont été plusieurs fois citées ; de plus, son résultat serait de toute manière peu satisfaisant puisque, pour de nombreux fonds et documents, il est difficile de déterminer quand et comment ils sont entrés aux Archives départementales : on ne dispose de rapports d'activité satisfaisants qu'à partir de la fin du XIXe siècle. Ajoutons que dans l'intérêt des chercheurs, mieux vaut sans doute consacrer le temps et l'énergie des équipes à mettre de l'ordre dans des fonds non encore classés, plutôt que de désorganiser des ensembles déjà inventoriés.
Dans ces conditions, on a maintenu dans la sous-série 1E la plupart des fonds et documents qui y avaient été intégrés jusqu'ici, y compris ceux pour lesquels on sait de manière certaine qu'ils ne sont entrés qu'au cours du XIXe siècle.
Présentation du contenu
1 E 1-2999 (en partie). Fonds de familles et de seigneuries : titres de familles, titres domaniaux, procédures.
Les familles concernées sont les suivantes : Béraud-Amyot, seigneur de Bully, et familles d'Albigny et de Thorigny; Claude Bourbon, seigneur de Saint-Fonds et Limas; Chappuis, seigneurs de Condrieu; baronnie de Chasselay, familles Polverel et Regnauld; Châteauneuf de Rochebonne et alliés: La Baume de Suze, Laire, Oingt, Fougères, Montdor; Colabeau de Juliénas et alliés: Janin; Couzan et Lévis; Françoise Courvet, épouse de Jean Dussieux; Cuzieu et Saint-Lager et alliés: Laire, Crussol, Denis, Laye, Chardonnay, Jourdan et Berthelon de Brosses; Démia; Froment d'Argilliers, baron de Castille; Gagnières de Souvigny; Gervais, seigneurs de Combefort, Courbeville et Rapetour; Giraud de Varennes; Guillon de la Chaux; Jossard, coseigneur de Châtillon d'Azergues; Jussieu, seigneurs de Montluel; seigneurie de La Chassagne, familles d'Assier, de Marzé, Benoît; La Poype en Dauphiné; Loras, seigneurs de Pollionnay, et alliés : Du Pré, David; Margaron de Saint-Vérand; Maugiron et Pierregourde; Mignot de Bussy et alliés: Gaspard du Sou, Bussière, seigneurs de Lacenas; baronnie de Gourdans, familles Pillehotte et Montolivet; Peysson de Bacot et alliés: Testenoire, Sarron, Sacconay, André, Boyer, Quarré; Phélines, seigneurs de la Chartonnière; Pianello de Mascranny, seigneurs de la Valette; Pingon de Prangin; Pomey, seigneurs de Rochefort; Saint-Priest et Chalus; Sainte-Colombe et prédécesseurs: Luzy, Bussières, Busseul, Semur, seigneurs de l'Aubépin et de Sarry; Simiane, branche des seigneurs de Montcha; famille Taillandier et alliés : Bord, Michon; Vallin, seigneurs de Rosset et d'Hières; Varennes, seigneurs de Rapetour, Gleteins et Saint-Olive, et prédécesseurs : Palatin de Dyo (1214-1805).
Mode de classement
1. Le classement des fonds à l'intérieur de la sous-série 1E
Le classement de la sous-série 1E s'est effectué en deux étapes principales.
1°. L'inventaire Gauthier et son complément
En 1864, 2388 articles ont été classés par Jean-Prosper Gauthier sous les cotes E-Familles 1-2388 ; la description analytique de ces articles figure dans l'inventaire imprimé des séries A à E des Archives du Rhône : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.
Le fonds des papiers de familles est classé par ordre alphabétique de Achard à Pingon de Prangon. Ce travail est resté inachevé, puisqu'il ne décrit pas les papiers de familles de R à Z. En 2006, à la faveur du reconditionnement des archives, plusieurs articles relatifs à la famille de Pingon et déjà décrits par Gauthier ont été redécouverts et ont été cotés logiquement E-Familles 2389-2397.
Ces 2397 articles constituent la première partie de la sous-série 1E ; leur cotation réglementaire est désormais 1E 1 à 2397. On y trouve, cotés dans l'ordre alphabétique strict, des fonds constitués et des pièces isolées.
2°. Les entrées complémentaires du XIXe et du XXe siècle
Lorsqu'il succéda à Jean-Prosper Gauthier, Claude Guigue, archiviste départemental entre 1877 et 1889, constata que l'inventaire de la série E « Familles » avait été entrepris sans que tous les fonds aient été classés. Il suspendit donc l'impression de l'inventaire pour entreprendre l'identification des fonds et put constater, par exemple, que certains fonds n'avaient été que partiellement classés par Gauthier.
George Guigue, son fils et successeur, archiviste départemental de 1889 à 1926, puis Claude Faure, qui resta en fonctions jusqu'en 1940, poursuivirent les classements.
Dans son rapport d'activités de 1888, Claude Guigue décrivait ainsi dans la partie non inventoriée, pour la série E (familles), 223 cartons, 1 liasse et 64 registres (terriers) ; il y ajoute 6 cartons, 1 liasse et 2 registres intéressant la féodalité et relatifs à la vicomté d'Oingt et au marquisat de Miribel. Dans son rapport de 1897, Georges Guigue précise : « Il a été procédé au dépouillement des papiers de la famille de Châteauneuf de Rochebonne et de celles qui s'y rattachent : Pierregourde, Maugiron, Simiane-Montchat, Saint-Priest etc. » On conserve ainsi quelques notes manuscrites de Georges Guigue à l'occasion de ces travaux (Arch. dép. Rhône, 3 T 85).
Ce faisant, Claude et Georges Guigue principalement, mais aussi Claude Faure, mêlèrent aux titres de familles qui restaient à classer dans la série E d'autres documents, entrés par dons ou acquisitions, voire classés dans d'autres séries.
Pour identifier cet ensemble qui prenait de l'importance et dans lequel il devenait de plus en plus difficile de se retrouver, Gustave Duhem, archiviste-adjoint, décida de coter les dossiers de manière provisoire par la cote « EP » (E provisoire), en reprenant l'ordre alphabétique adopté par Gauthier au siècle précédent. A la suite, François Blanchet, également archiviste-adjoint, poursuivit cette cotation, mais sans respecter l'ordre alphabétique, complétant la sous série jusqu'en EP 524. De nouvelles cotes furent encore ajoutées par la suite, portant la série jusqu'au numéro EP 546.
Enfin, en 2013, pour préparer le déménagement des Archives du Rhône et sous la direction de Benoît Van Reeth, archiviste départemental de 2003 à 2014, les pièces encore en vrac et non cotées furent conditionnées rapidement et cotées provisoirement en sous série 53 DEM 1-13.
Cet ensemble (EP 1 à 546 et 53 DEM 1 à 13) a été complètement repris en 2016-2018 pour former la deuxième partie de la sous-série (1E 2400 et suivants). Les deux cotes vacantes (1E 2498 et 1E2499) matérialisent les deux étapes du classement. Quelques pièces qui avaient été cotées par Gauthier dans la première partie ont été déplacées pour rejoindre le fonds auquel elles appartenaient mais on s'est efforcé de limiter le plus possible ce type de mouvements.
A l'occasion de ce reclassement, deux ensembles acquis au XIXe s. et n'intéressant pas directement le Lyonnais, le Beaujolais ou les provinces voisines du Forez et du Dauphiné ont été transférés dans d'autres services : il s'agit des papiers de la famille Fouchier intéressant la terre de l'Étoile (archives du Jura) et de ceux de la seigneurie de Masaribal (archives de la Lozère).
Compte tenu de ces aléas de classement, l'instrument de recherche aujourd'hui proposé est méthodique. Il présente les fonds de familles constitués. Les pièces isolées, en cours de reclassement et de vérification, feront l'objet d'un deuxième instrument de recherche.
2. Le classement des dossiers à l'intérieur de chaque fonds
Les fonds de famille sont normalement classés selon un plan type largement appliqué dans les services d'archives (Direction des archives de France, Les archives privées, dir. C. Nougaret et P. Even, 2008) :
Archives familiales
Documents généraux : généalogies, titres honorifiques
Documents relatifs à chaque individu, en suivant la généalogie
Archives domaniales et seigneuriales
Titres de propriété
Droits seigneuriaux: banalités, guet, péage, tailles, corvées, bans
Fondations de chapelle
Droits féodaux : hommages, aveux, terriers, lièves
Droits fonciers
Ce plan type n'a cependant pas été adopté de manière systématique pour plusieurs raisons. En premier lieu, les premiers classements ont été effectués à une époque où la doctrine archivistique n'était pas encore aussi élaborée, et c'est souvent un ordre strictement chronologique qui a été retenu par Jean-Prosper Gauthier, mais aussi par ses successeurs (Claude Faure pour le fonds Chappuis) ; il était vain de revenir dessus. De plus, dans certains cas, seuls certains types de documents sont représentés (ainsi pour la famille de Pomey : on ne dispose que de terriers). Enfin, pour les classements réalisés en 2016-2018, on a voulu tenir compte des classements déjà existants, à la fois par souci d'efficacité et pour rendre compte de l'histoire des fonds. Ainsi a-t-on respecté l'ordre des inventaires anciens existants, lorsqu'ils sont conservés (Pierregourde, par exemple), ou le classement strictement chronologique des actes, qu'il s'agisse d'archives familiales, domaniales ou seigneuriales, lorsqu'il avait déjà été adopté.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Les cotes 1 E 1 à 2397, comprenant une partie des fonds de famille ici décrits, ainsi que des pièces isolées, sont également décrites dans l'inventaire analytique imprimé, consultable en salle de lecture : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.
Mots clés matières
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
La famille de La Poype possédait le château de Serrières, à Trept (Isère), ancienne maison forte qui subsiste encore aujourd'hui.
Le dernier La Poype possédant le château fut Jean-François, comte de la Poype, général de division des troupes de la Convention au siège de Lyon en 1793. Baron de l'Empire, il suivit l'empereur dans ses campagnes puis devint député du Rhône en 1822. Il vendit le château en 1845.
Mode de classement
Il existe un Inventaire-sommaire des anciennes archives de la maison de La Poype-Serrieres dresse posterieurement à 1741, par François de la Poype, publie d'apres les manuscrits originaux, entierement inedits, par l'un de ses arriere petits-fils. Grenoble : Drevet, 1888. Cet inventaire, fondé sur un manuscrit qui était lui-même très lacunaire au moment de son édition, reprend le classement des archives par « armoire » selon le plan suivant :
- Archives familiales : testaments, codicilles, mariages, classés par branche ;
- Actes des sires de La Poype, par ordre chronologique ;
- Inféodation de la juridiction de Serrières, droits, hommages ;
- Acquisitions
Les actes conservés comportant, pour une grande partie, la numérotation de cet ancien inventaire, on a décidé d'en suivre le plan, et on a fait de même pour les terriers. Les documents qui ne figurent pas dans l'inventaire sont placés à la fin de chacune des deux sections.
Documents séparés
Une partie du fonds est conservée aux archives du Jura, car les archives de la famille de la Poype ou une partie d'entre elles avaient été tranférées au château de Poule, et après avoir été saisis et envoyés à Lyon furent renvoyés aux Archives du Jura (1E545 à 624, 943 à 953, et une partie encore non classée). Du XIVe au XVIIIe siècles, les documents classés concernent les seigneuries de Cornod, Boutavent, Vaugrineuse, Montdidier, Corsans aujourd'hui dans le sud du Jura ou l'Ain ; la branche La Poype Serrière en soi est peu représentée, exception faite de l'article 1E545, qui comprend des titres familiaux qui composaient la première partie de l'inventaire de 1741 (notamment les testaments de Girard, Aymar, Claude et Humbert de La Poype).
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Le classement des terriers reprend le plan de l'inventaire ancien. Jusqu'en 1445, les rentes possédées par la maison de la Poype en Dauphiné constituaient la rente de la Poype. Elles furent ensuite distinguées en quatre fiefs : la rente de Serrières, celle de Cosances (acquise de la maison de Grolée), celle de la seigneurie de la Poype et celles acquises du Dauphin, à laquelle s'ajoute la rente dite de Chéglie, dite de la Tour du Pin, aliénée par la suite.
Pour chaque terrier on a indiqué leur référence dans l'inventaire ancien et l'ancienne cote en latin (extraits de prières : veni, Creator, Spiritus, par exemple) qui est également mentionnée dans l'inventaire ancien ; depuis cet inventaire, plusieurs terriers ont été reliés entre eux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Terrier signé Jehan Pelluti fait au profit d'Amblard de La Balme, seigneur de la maison forte de Vertrieu, prenant à La Tour-du-Pin, Saint-Didier, Cunaloup, Cheillieu, Panissages, Chassigneu, Virieu, Eyno, mandement de Montrevel, Boys, Bourgoin, Jallieu (1491-1496) ; fol. 103 v°, reconnaissance d'une pièce de terre au territoire de La Roaz au profit dudit seigneur de la Balme (1504) ; fol. 104v°, autre reconnaissance pour le même (1511).
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