5777W 1-5777W83
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5777W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Chambre de la famille : minutes des décisions
1 media
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Chambre de la famille : minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
9,1 ml
83 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Non conciliation : minutes des ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
5577W/1-5577W/41
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1990.
Du 1er au 31 juillet 1990.
Cote/Cotes extrêmes
5777W/25
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1990.