5560W - Cour d'appel de Lyon - Affaires civiles

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5560W 1-5560W22

Date

2000-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,30 ml, 22 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/12/2019

Présentation du contenu

Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5560W/13-5560W/16

Date

2009-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2012.

2011-2012.

Cote/Cotes extrêmes

5560W/15

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

2011/00020 ; 2011/01627 ; 2011/02940 ; 2012/00017 ; 2012/00049 ; 2012/00056 ; 2012/00128 ; 2012/00131.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2012.