20-30 juillet 1960.

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Bureau de Villeurbanne.

Cote/Cotes extrêmes

35067

Autres Cotes

3Q59/1-3Q59/1397

Date

1942-1969

Mots clés collectivités

Bureau de Villeurbanne

Actes et baux sous seing privé déposés.

Cote/Cotes extrêmes

35542

Autres Cotes

3Q59/470-3Q59/1047

Date

1942-1969

Biographie ou Histoire

Contient essentiellement des baux, cessions de fonds de commerce, actes de sociétés et conventions de fourniture d'énergie.

Mots clés typologiques

Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce, Acte de sociétés

20-30 juillet 1960.

Cote/Cotes extrêmes

35782

Autres Cotes

3Q59/709

Date

1959

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