4567W - Inspection générale de la police nationale (IGPN) - Affaires relatives à des fonctionnaires de police

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Cote/Cotes extrêmes

4567W 1-4567W106

Date

1985-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

9,45 ml

Origine

Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes

Modalités d'entrées

Versement du 1er avril 2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend les doléances de particuliers, les dossiers d'enquêtes, la comptabilisation des enquêtes judiciaires et administratives diligentées par la délégation de l'IGPN ainsi que l'activité disciplinaire de la délégation.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée) à l'exception des enquêtes judiciaires qui sont soumises à un délai de 75 ans.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4567W96-4567W101

Date

1987-1999

De juillet 1997 à mai 1999.

Cote/Cotes extrêmes

4567W100

Date

1997-1999