Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/09/2000

Tribunal de commerce de Tarare : registres de la comptabilité des faillites (1883-1921), registres des procédures (1922-1951), répertoires sur timbres (1930-1933), minutes de jugements (1841-1941), registres d'inscription des nantissements de fonds de commerce (1898-1905), registres d'inscription des privilèges du Trésor (1922-1923), registres de dépôt de marques de fabrique (1883-1930), tampons des marques de fabrique (1927), registres de procès-verbaux de dépôt d'actes (1883-1947), registres de déclarations de dépôts d'affiches en matière d'assistance judiciaire des extraits de demandes de séparation de biens (1883-1911), registres de dépôt d'actes de faillites (1929-1943), extraits de jugements déclaratifs de faillites et liquidations judiciaires (1900-1921), états des faillites (1932-1934), règlements amiables de faillites (1937-1938), dossiers de faillites (1900-1942), dossiers d'audiences (1886-1943), rapports d'experts (1925-1938), extraits de contrat de mariage (1926-1931), registres d'inscription de privilège du vendeur d'un fonds de commerce (1909-1927), registre d'inscription du privilège résultant du contrat de nantissement d'un fonds de commerce (1909-1937), registres des émoluments (1933-1941), dossiers d'audiences (1883-1935). Tribunal de commerce de Villefranche : minutes de jugements (1806-1939), répertoires des jugements rendus (1870-1900), registres de dépôt d'actes (1830-1840), registre de dépôt d'actes de faillites (1901-1906), registres de déclarations de cessations de paiement et dépôts de bilans (1865-1880), registre des séparations de corps et de biens (1930-1945), répertoires des actes du greffe (1836-1929), registres des rôles d'expéditions (an VII-1841), registres des conciliations (1903-1962), documents administratifs concernant la création et le fonctionnement du greffe de Villefranche (1799-1919), comptabilité des faillites (1909-1929), dossiers de faillites (1929-1934), extraits de contrats de mariage (1913-1932), actes de dépôt des dessins de fabrique (1911-1930), rapports d'experts (1935-1936), registres d'inscription de privilège du vendeur de fonds de commerce (1909-1939), registres d'inscription de privilège résultant du contrat de nantissement d'un fonds de commerce (1909-1941), registres des émoluments (1825-1837), registres d'entrées des ventes et nantissements des fonds de commerce (1930-1937).

Ces documents sont à recoter en grande partie en série U (sous série 6 U)

Versement librement communicable, à l'exception de quelques articles encore soumis à un délai de 75 ans (justice).

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