4001W - Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - Marchands ambulants, forains et nomades

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Marchands ambulants, forains et nomades.

Cote/Cotes extrêmes

4001W 1-4001W67

Date

1913-1984

Importance matérielle

2.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/Service des marchands ambulants, forains et nomades

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

4001 W 1 : Réglementation générale (1913-1970). 4001 W 2-26 : Forains (1913-1970). 4001 W 27-66 : Marchands ambulants (1954-1984). 4001 W 67 : Nomades (1922-1969).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.