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4001W - Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - Marchands ambulants, forains et nomades

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Marchands ambulants, forains et nomades.

Cote/Cotes extrêmes

4001W 1-4001W67

Date

1913-1984

Importance matérielle

2.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE/Service des marchands ambulants, forains et nomades

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

4001 W 1 : Réglementation générale (1913-1970). 4001 W 2-26 : Forains (1913-1970). 4001 W 27-66 : Marchands ambulants (1954-1984). 4001 W 67 : Nomades (1922-1969).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4001W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, COMMERCE, ECONOMIE, EMPLOI, MARCHAND FORAIN, MARCHE DE DETAIL, NOMADE, POLICE, POPULATION, SOCIETE, TRAVAIL