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2801W - Préfecture du Rhône - Personnel de l'État

Déplier tous les niveaux

Personnel de l'État.

Cote/Cotes extrêmes

2801W 1-2801W3

Date

1989

Importance matérielle

0.40 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/01/1991

Présentation du contenu

Dossiers de fonctionnaires qui ne sont plus en fonction dans le service.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Mots clés matières

ADMINISTRATION, PERSONNEL, FONCTIONNAIRE DE L'ETAT

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL