Du 18 au 31 octobre 1984.

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5011W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.

Cote/Cotes extrêmes

5011W 1-5011W25

Date

1984

Importance matérielle

3,75 ml, 25 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/06/2015

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE PENALE, QUALIFICATION CORRECTIONNELLE, CRIMES ET DELITS

Mots clés typologiques

MINUTEJURIDICTIONNELLE

Du 18 au 31 octobre 1984.

Cote/Cotes extrêmes

5011W/20

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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