1912W - Préfecture du Rhône - Mutuelles. Oeuvres nationales. Logements insalubres

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Mutuelles. Oeuvres nationales. Logements insalubres.

Cote/Cotes extrêmes

1912W 1-1912W30

Date

1964-1980

Importance matérielle

4.12 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/08/1986

Présentation du contenu

Mutuelles : états, arrêtés, comptes rendus des opérations (1970-1975). Oeuvres nationales, appels à la générosité publique (1964-1980). Insalubrité : dossiers de logements insalubres.

Conditions d'accès

Versement en partie incommunicable (insalubrité : délai de 50 ans).

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