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Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/02/2000
Présentation du contenu
Films contenant des dossiers individuels des années 1937 à 1971 y compris les années de l'occupation allemande. Ces derniers sont des affaires de « marché noir », trafic des titres d'alimentation, collaboration, actes de résistance etc. Les dossiers des années hors occupation concernent des affaires classiques : demande de naturalisation, arrêtés d'expulsion, vagabondage, avortement, abandon de famille, avortement, abandon de famille , vols, meurtres, etc. 3617 W 1-5 : période de l'occupation allemande, films n°1-110. 3617 W 5-15 : période 1945-1971, films 111-355. 3617 W 16-17 : registres nominatifs des films n° 1 à 92.
Conditions d'accès
Dossiers librement communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture. Les registres sont librement communicables.
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