679 282 - Inexactitude en vue d'une inscription au registre des métiers, enquête sur le fonctionnement de sa casse-autos, vol, recel, fausse immatriculation, vols de véhicules (1970-1984), abus de confiance, détournement de gage, vol et tentative de vol, falsification de plaques (1966-1970), recel de vol qualifié (1979) ; 669 282 - Non-respect des règles relatives à l'éclairage, voyage sans titre de transport, délit de fuite, différend avec un chauffeur de taxi, chèques sans provision, enquête de la police allemande sur usurpation d'identité, abus de confiance, grivèlerie d'hôtel et de nourriture (1971-1991), demande des autorités suisses sur son comportement (1965-1968) ; 619 282 - Décès suspect, mort naturelle, décès avant admission suite à un accident de circulation (1960) ; 609 282 - Outrage public à la pudeur, recherche infructueuse à la sortie de l'armée, vol de moto (1959-1963) ; 1029 281 - Banqueroute simple (délits assimilés) (1984) ; 949 282 - Vols, tentatives, refus de séjour dans le département, vols avec effraction, vols de cyclomoteurs, vols sur les chantiers ou il travaillait (1965-1979) ; 789 281 - Coups et blessures volontaires, violences sur une prostituée (1975) ; 679 281 - Faux et usage de faux, chèques sans provision (1966-1972), vols de voitures, vols par effraction, expulsion demandée, dégradation de clôture (1966) ; 669 281 - Mise en demeure de quitter le pays, rapatriement dans son pays (1965) ; 659 281 - Accident mortel du travail, accident mortel de la circulation (1964) ; 629 281 - Homicide involontaire, accident mortel de la circulation, demande carte de séjour (1961-1971), notification insalubrité d'immeuble (1961-1974) ; 609 281 - Emploi d'un étranger en situation irrégulière, délit de fuite, demande carte de séjour (1959-1985), visa de départ du département (1959-1961) ; 1139 280 - Délit de fuite, étranger en situation irrégulière, rejet demande d'asile politique (1991-1992) ; 1129 280 - Séjour irrégulier, reconduite à la frontière (1990) ; 1089 280 - Outrage aux bonnes mœurs, suspicion (1988) ; 939 280 - Séjour irrégulier, reconduite à la frontière, escorte d'un expulsé (1980-1991) ; 859 280 - Conduite en état alcoolique (1978), enquête pour naturalisation, inconnu (1949) ; 829 282 - Chèques sans provision, interdit bancaire, vol de sa sacoche dans un bar (1976-1981) ; 489 279 - Plaintes pour pillages de sa villa par des inconnus, police allemande puis résistants (1944-1945) ; 469 279 – Prostitution, racolage, plainte pour bris de clôture (1957) ; 459 279 - Communiste notoire (1941) ; 449 279 – Vol (1941) ; 439 279 - Autorisation d'exercer la médecine à Vénissieux (1940) ; 429 279 – Enquête (1939) ; 419 279 - Défaut déclaration d'arme, infraction à la police des chemins de fer (1938-1939) ; 809 281 - Viol et vol, détournement de gages, défaut de pièces administratives de véhicule par fausse déclaration, délit de fuite, outrage à agent de la force publique, coups et blessures par arme (1976-1986) ; 979 279 - Association de malfaiteurs, vol avec effraction (1988), demande autorisation acquisition et détention d'armes (1982) ; 969 279 - Entrée irrégulière en France (1981) ; 849 279 - Blessure par arme à feu pour protéger son concubin d'une agression, vol et recel (1977-1978) ; 779 279 - Infraction à la législation sur les changes, détournement de fonds, non délivrance de bulletins de salaire (1975) ; 659 279 - Suicide par le gaz (1964) ; 649 279 – Vols, violences, détention d'arme, coups et blessures, dommage à propriété d'autrui, ivresse publique, conduite en état d'ivresse, naturalisation (1963-1977) ; 639 279 - Abus de biens sociaux, banqueroutes, comptabilité irrégulière (1964-1969).

Communicable 75 ans après l'année 1992