10C - Contrôle des actes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

00011

Autres Cotes

10C8-10C119;10C2326

Date

1693-1793

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00012

Autres Cotes

10C8-10C53;10C2326

Date

1693-1791

Mots clés typologiques

7 mai 1693-5 avril 1694.

Cote/Cotes extrêmes

00013

Autres Cotes

10C8

Date

1693-1694

Présentation du contenu

Ce registre concerne seulement le contrôle des actes des notaires.