3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
1 media
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Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1984.
Cote/Cotes extrêmes
3600W328-3600W380
Date
1972-1985
Vols.
Cote/Cotes extrêmes
3600W364;3600W368;3600W373
Date
1983-1984
Mots clés matières
Dossiers n° 100-84-3375, 320-84-3990, 539-84-3154, 539-84-3396, 541-84-3177, 541-84-4675, 541-84-5029, 541-84-5167, 541-84-5192, 543-84-3327, 543-84-3913, 543-84-4286, 543-84-4714, 550-84-3180, 550-84-4667, 550-84-4860, 550-84-4896, 559-84-3267, 559-84-3951, 559-84-4403 et 560-84-3342.
Cote/Cotes extrêmes
3600W373
Date
1984
Présentation du contenu
550-84-4860 - Vols qualifiés, vol de véhicule automobiles, dégradations volontaires de biens administratifs
559-84-3951 - Vols par effraction et tentatives
541-84-5192 - Vol avec arme
541-84-5167 - Vol à main armée, violences, vols
541-84-5029 - Vol avec arme
550-84-4896 - Vol avec effraction à l'École Saint-Joseph de Thonon-les-Bains, vol de véhicule automobiles, dégâts volontaires à propriété d'autrui
543-84-4714 - Vol avec violences
541-84-4675 - Vol avec arme
550-84-4667 - Vols avec effraction, dégradations volontaires, recel
543-84-3913 - Vol avec violences, chantage, menaces
559-84-4403 - Vols par effraction, vols aggravés et tentative, falsification de chèques et usage, vol à l'arraché, vols de véhicules
543-84-4286 - Vol avec violences
539-84-3396 - Vol, port d'arme de 6ème catégorie, menaces avec arme
100-84-3375 - Vol à la roulotte, tentatives d'homicides volontaires
560-84-3342 - Vols par salariés, recel
320-84-3990 - Extorsion de fonds, coups et blessures volontaires, violation de domicile, vol avec violences, viol collectif sous la menace d'une arme
543-84-3327 - Vol avec violences, recel
559-84-3267 - Tentative de vol avec effraction, violences à agents, rébellion
550-84-3180 - Vol avec effraction et tentatives, vol avec fausses clefs
541-84-3177 - Vol avec arme, menaces avec arme, port d'arme prohibée, violences légères
539-84-3154 - Vol, menaces de mort, violences légères, outrage à agent.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1984
Mots clés matières