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3821W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

1 media

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Affaires civiles.

Cote/Cotes extrêmes

3821W 1-3821W191

Date

1968-1971

Importance matérielle

30.40 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/12/2002

Présentation du contenu

Jugements et ordonnances civils (1968-1971). Ordonnances de clôture des chambres civiles (1968-1969).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de procédures correspondants ont été éliminés.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3821W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE