10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Condrieu.
Cote/Cotes extrêmes
00663
Autres Cotes
10C597-10C744
Date
1693-1800
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
00672
Autres Cotes
10C604-10C679
Date
1702-1790
Mots clés typologiques
12 avril 1715-3 mars 1716.
Cote/Cotes extrêmes
00679
Autres Cotes
10C610
Date
1715-1716
Présentation du contenu
12 avril 1715-3 mars 1716 : 9 testaments contrôlés. Voir 10 C 612. 26 janvier 1716- 10 décembre 1716 : 6 testaments contrôlés. Voir 10 C 612.