Tribunal paritaire des baux ruraux : registres (13 janvier 1960-7 avril 1976).

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5098W - Tribunal d'instance de Lyon - Répertoires et plumitifs

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Répertoires et plumitifs.

Cote/Cotes extrêmes

5098W 1-5098W59

Date

1931-1990

Importance matérielle

1 ml, 59 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/03/2016

Section de Saint Genis Laval.

Cote/Cotes extrêmes

5098W/1-5098W/22

Date

1931-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Tribunal paritaire des baux ruraux : registres (13 janvier 1960-7 avril 1976).

Cote/Cotes extrêmes

5098W/1

Date

1960-1976

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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