Sainte-Foy-l'Argentière - Bessenay - Le Bois-d'Oingt

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4438W - Préfecture de région - Taxe d'apprentissage

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Taxe d'apprentissage.

Cote/Cotes extrêmes

4438W 1-4438W270

Date

1995-2000

Description physique

36,9 ml

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Modalités d'entrées

Versement du 13 mai 2009

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Mots clés matières

FISCALITE PROFESSIONNELLE, TAXE D'APPRENTISSAGE

Année 2000.

Cote/Cotes extrêmes

4438W184-4438W270

Date

2000