3610W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

3610W 1-3610W48

Date

1969-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

9,4 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/05/2000

Présentation du contenu

Permis de construire de collectivités, d'institutions, de sociétés et d'entreprises.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Permis n°17637, 17638, 17645, 17675, 17704, 17722, 17878, 17908, 17962, 17963 et 18001.

Cote/Cotes extrêmes

3610W45

Date

1976-1977

Présentation du contenu

17637 - Société Lyonnaise d'HLM, construction de 47 logements à Albigny-sur-Saône (1976) ; 17638 - OPHLM, construction de 30 logements, chemin des figuières à Feyzin (1976) ; 17645 - Ministère de l'Equipement, extension du CETE, 109 avenue Salvator Allendé à Bron (1977) ; 17675 - OPAC du Rhône, construction d'un commissariat de police dans le vieux Givors (1976) ; 17704 - OPHLM, construction d'un foyer de personnes âgées, rue du tapis vert à Oullins (1976) ; 17722 - Coopérative vinicole intercommunale de Gleizé, extension d'un bâtiment à usage vinicole à Gleizé (1977) ; 17878 - Foire internationale de Lyon, construction d'un poste de garde, quai Achille Lignon à Lyon 6 (1976) ; 17908 - Centre hospitalier de Montgelas, extension, 9 avenue du Professeur Fleming à Givors (1976) ; 17962 - EDF-GDF, construction d'un poste de transformation de distribution publique, lotissement "Mont Saint-Paul" à Chassieu (1976) ; 17963 - EDF-GDF, construction d'un poste de transformation de distribution publique, rue de la République résidence "le bois Galant" à Vaulx-en-Velin (1976) ; 18001 - Commune de Chasselay, agrandissement de l'école du bourg (1976).