6075W 1-6075W94
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6075W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure
1 media
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Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1996
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
15,25 ml
94 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Septembre 1996.
Cote/Cotes extrêmes
6075W/59-6075W/73
Date
1996
11 septembre 1996.
Cote/Cotes extrêmes
6075W/65
Date
1996
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1996.