Affaires correctionnelles : minutes des jugements.

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5519W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

Affaires correctionnelles : minutes des jugements.

Cote/Cotes extrêmes

5519W 1-5519W21

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,46 ml, 21 article(s)

Origine

Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/01/2019

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5519W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE PENALE, QUALIFICATION CORRECTIONNELLE, CRIMES ET DELITS

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

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