5938W 1-5938W37
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5938W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
5,8 ml
37 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/01/2022
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sont versés les dossiers dont le numéro se termine par un zéro, les dossiers dont les jugements sont publiés en A et en B au recueil Lebon ou ceux qui font l'objet d'une proposition de fichage de la part du chef de juridiction pour publication au recueil Lebon, les dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique signalés par les chefs de juridiction et les archivistes.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Août-novembre 2015.
Cote/Cotes extrêmes
5938W/9-5938W/30
Date
2015
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2015.
25 août 2015.
Cote/Cotes extrêmes
5938W/11
Date
2015
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2015.