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Présentation du contenu
Entretien, agrandissement, et alignement : décompte de travaux, procès-verbal de réception définitive, certificat de paiement, mémoire d'honoraires, mémoires de travaux, extraits du registre des délibérations , actes d'acquisition de terrain, actes de vente de terrain communal, procès-verbal d'adjudication, extrait des registres des arrêtés du préfet, actes hypothécaires.
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