6141W 1-6141W2
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6141W - Département du Rhône - Suivi des affaires juridiques
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires juridiques, suivi.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2002-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,3 ml
2 article(s)
Origine
Rhône (France). Conseil départemental / Administration / Service Affaires juridiques et assurances
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2023
Conditions d'accès
Le versement est communicable à l'exception de la cote 6141W1 (vie privée).
Autre instrument de recherche
"Communauté Saint-Egidio", contentieux.
Cote/Cotes extrêmes
6141W/1
Date
2005-2009
Particularité physique
papier
Biographie ou Histoire
Par arrêt du 21 avril 2009 rendu à la requête du Département du Rhône, la cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement du 22 mars 2007 du tribunal administratif de Lyon. Ce dernier avait censuré la délibération du Conseil général du Rhône du 22 juillet 2005 attribuant une subvention de 300 000 euros à l'association Communauté de Sant'Egidio France en vue de l'organisation de la 19e rencontre internationale pour la paix.
Présentation du contenu
Requêtes, mémoires, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable 50 ans à compter de l'année 2009.
Mots clés matières