7 juillet 1994 : rapports d'examen de demande d'aide financière par établissement industriel, par établissement agricole et par ressource en eau et en eau potable et par étude générale des milieux. 10 novembre 1994 à Antibes (06) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'attribution d'aides financières aux collectivités locales et aux établissements industriels, à la prorogation de validité de décisions d'aide du 6e Programme d'Intervention, aux transferts des autorisations de programme entre lignes de sous-programme pour l'année 1994, au contrat d'agglomération pour la rive française du Léman, au contrat d'agglomération avec la ville de Besançon (25), au contrat d'agglomération avec la ville de Bourg-en-Bresse (01), au protocole d'accord entre l'Etat, le département de l'Aude (11) et l'Agence pour la protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable, au contrat de rivière « Bienne », à la subvention à l'Office Français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe (O.F.F.E.E.E.) pour la réalisation d'une opération pilote d'extension du « Pavillon Bleu » aux eaux continentales, au conventionnement d'entreprises de collecte et d'installations de traitement de déchets, documents de travail, courriers.