35L-41L - Tribunaux de la période révolutionnaire

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Cote/Cotes extrêmes

35L -41L

Date

1790-1803

Description physique

Importance matérielle : 30 ml.

Origine

Rhône (France). Tribunaux de la période révolutionnaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

37L1-37L82

Date

1791-1798

Cote/Cotes extrêmes

37L1-37L30

Date

1791-1798

Cote/Cotes extrêmes

37L21-37L30

Date

1791-1796

Procès en règlement de dette entre Claude Dubois teinturier à Lyon et Jean Gayral ci-devant écuyer seigneur de Serezins.

Cote/Cotes extrêmes

37L25

Date

1791-1792

Présentation du contenu

Pièces produites au procès remontant à 1757.