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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mode de classement
Ces dossiers ont été extraits des dossiers d'enquêtes relatifs à la Seconde guerre mondiale (versements 3490 W, 3571 W, 3649 W, 3849 W) qui sont, eux, librement communicables.
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier n° 351128 : demande de renseignements en vue de l'obtention d'un permis de séjour, puis de la naturalisation (1947-1980).
Dossier n° 370879 : vol (1944).
Dossier n° 387296 : vol (1944).
Dossier n° 432113 : vol, trafic de titres d'alimentation, tentative de chantage, émission de chèques sans provision, blessures involontaires, non-paiement de cotisations ouvrières et patronales, banqueroute (1940-1978).
Dossier n° 433730 : demande de renseignements sur la situation d'une famille (1940-1945).
Dossier n° 440254 : inconduite notoire (1940).
Dossier n° 441439 : abus de confiance, abandon de travail (1940).
Dossier n° 442329 : demande de renseignements en vue de l'obtention d'une carte de séjour (1951-1960).
Dossier n° 442881 : demande de renseignements en vue de l'obtention du visa d'arrivée sur la carte d'identité (1940-1941).
Dossier n° 444125 : demande de renseignements en vue de l'obtention d'un visa d'aller et retour (1941).
Dossier n°445500 : vol, prostitution, infraction à une interdiction de séjour (1937-1942).
Dossier n° 445666 : abandon de travail par requis civil (1941).
Dossier n° 450439 : vols, vagabondage (1941-1944).
Dossier n° 450529 : tentative d'escroquerie (1941).
Dossier n° 452372 : création de commerce sans autorisation, vente sans facture, non déclaration de stocks, détention et non déclaration d'arme prohibée, hausse illicite, vol (1941).
Dossier n° 462095 : infraction aux lois sur la main d'œuvre, trafic de faux certificats médicaux, conduite en état d'ivresse (1943-1969).
Dossier n° 464048 : envoi de lettre anonyme, coups et blessures volontaires sur mineur de moins de 15 ans, trafic, vol, recel (1946-1975).
Dossier n° 469984 : vol et proxénétisme.
Dossier n° 470505 : trafic de titres d'alimentation, attentat à la pudeur (1942-1954).
Dossier n° 470569 : demande de renseignements en vue de l'obtention du titre d'interné politique, coups et blessures (1942-1968) ; vol, coups et blessures (1953-1955).
Dossier n° 472153 : grivèlerie, trafic, fraude (1942).
Dossier n° 472555 : vol et recel de cartes de rationnement, délit de fuite (1943-1970).
Dossier n° 472996: vol (1943).
Dossier n° 476651 : vol et extorsion de fonds (1944).
Dossier n° 480479 : vol à main armée avec fausse qualité, recel (1946-1973).
Dossier n° 483293 : homicides volontaires des membres de la famille JOURDAN à Voiron (Isère), en avril 1944 (1944-1950) ; surcharge à l'essieu (1973).
Dossier n° 484065 : vol avec effraction (1944).
Dossier n°489906 : homicide involontaire, Saint-Martin-en-Valloire (Drôme).
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1975
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