6482W 1-6482W27
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de la cour d'appel de Lyon.
Date d'entrée : 28/07/2025
Présentation du contenu
Pièces relatives au maintien ou non en rétention administrative.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage quantitatif, opéré par la cour d'appel en concertation avec les Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon : une boite sur 6 a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers sont classés chronologiquement par date de clôture de l'affaire. Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après 2018
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers n° RG : 18/6781, 18/6782, 18/6792, 18/6793, 18/6875, 18/6934, 18/6935, 18/6968, 18/6969.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après 2018
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