5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 696 420 à 1126 420, 606 421 à 1136 421 et 696 422 à 1086 422.

Cote/Cotes extrêmes

5191W212

Date

1960-1991

Présentation du contenu

696 420 (1968) ; 706 420 - Vols, tentative de vol, destruction de preuves (1974-1978) ; 716 420 - Coups et blessures volontaires (1960-1970) ; 746 420 - Vols, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel (1973) ; 766 420 et 776 420 – Vols (1973-1975) ; 796 420 - Liquidation des biens de la Société Commerce Étalage Decor (1982) ; 816 420 - Vols et escroqueries, voies de fait avec arme, falsifications de documents administratifs, détention d'arme (1976) ; 846 420 - Vol à l'étalage suivi de défenestration (1981-1987) ; 916 420 - Apatride d'origine roumaine, refoulé de Suisse (1980) ; 996 420 - Vol et recel de bijoux (1982-1988) ; 1016 420 - Vol avec effraction (1983-1988) ; 1036 420 - Recel de vol avec effraction, détention arme 4ème catégorie (1984-1988) ; 1056 420 - Complicité de vol (1985) ; 1066 420 - Infraction à arrêté d'expulsion (1986) ; 1086 420 - Tentative de vol (1988) ; 1096 420 - Vol, dégradation volontaire, violation de domicile (1988) ; 1106 420 - Incendie volontaire (1989) ; 1116 420 - Émission d'un faux billet type Montesquieu (1989) ; 1126 420 - Meurtre et infraction à la législation sur les armes à feu (1990) ; 606 421 – Vol (1965) ; 616 421 - Vol, escroquerie, trafic et usage de stupéfiants (1973-1974) ; 626 421 - Coups et blessures volontaires, port d'arme de la 6ème catégorie, trafic de stupéfiants, faux en écriture, vol, exercice illégal de la médecine (1972-1984) ; 696 421 - Vol d'un coffre-fort (1970) ; 706 421 - Recel de vol, complicité de vol (1985) ; 726 421 (1990) ; 746 421 - Vol par rétention (1973) ; 766 421 - Infraction législation sur les stupéfiants, acquisition, détention, cession, proxénétisme aggravé, importation de devises d'origine suspecte par deux ressortissants français (1974-1984) ; 796 421 - Vol à main armée (1975) ; 806 421 - Présomption de vol (1975) ; 896 421 – Recel (1979) ; 946 421 - Assassinat et tentative d'assassinat (1983-1986) ; 976 421 - Vol, port d'arme prohibée (1985-1986) ; 1006 421 - Escroquerie, falsification de chèques et usage (1982) ; 1016 421 - Vol par escalade de nuit en réunion (1983) ; 1036 421 - Touriste italien (1984) ; 1066 421 - Recel de vol, conduite sans permis (1986) ; 1096 421 - Aide directe à l'immigration (1988) ; 1126 421 - Contrebande avec circonstances aggravantes (1990) ; 1136 421 – Vol (1991) ; 696 422 - Vol d'automobile, coups et blessures (1968-1973) ; 736 422 - Outrage public à la pudeur (1971-1972) ; 746 422 (1973) ; 756 422 - Vol, recel (1973) ; 786 422 - Vol, tentative de vol (1975) ; 816 422 – Renseignement (1976) ; 896 422 - Défaut de carte de séjour, proposition d'expulsion (1981) ; 916 422 - Trafic de stupéfiants (1979) ; 966 422 - Vol à main armée, coups et blessures avec arme (1981-1984) ; 1016 422 - Italien connu du fichier police de son pays (1983) ; 1046 422 - Dégradation, vol, outrage et rébellion, port d'arme prohibée, vol moto, conduite sans permis (1985-1991) ; 1056 422 - Infraction à arrêté d'expulsion, fiche E (1985) ; 1066 422 - Tentative d'escroquerie, outrage à magistrat (1987) ; 1086 422 - Séjour irrégulier (1987).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991