727 153 - Cadavre découvert sur la voie ferrée en Côte-d'Or, mort violente en arrivant à l'hôpital Édouard Herriot de mort naturelle, décès au domicile de mort naturelle (1971) ; 497 154 - Infraction à la sûreté extérieure de l'État, enquête sur ses activités (1947) ; 457 154 – Ivresse, recherche pour exécution de peine (1941) ; 447 154 - Candidat à un poste de gardien de la paix, enquête (1941-1970) ; 437 154 - Abus de confiance pour une bicyclette (1940) ; 667 067 - Noyade dans sa voiture dans le lac de Miribel-Jonage, carte grise périmée (1965-1978) ; 487 067 - Carte de séjour, carte d'identité, rapport sur son évasion, carte de résident (1944-1956) ; 467 067 - Renseignements pour avortement supposé (1942) ; 457 067 – Vol (1941) ; 877 066 - Vols et tentatives, vols dans les voitures (1978-1979) ; 527 066 - Vols et port d'arme prohibée, coups et blessures volontaires (1953-1958) ; 747 067 - Avortements à Genève de femmes françaises (1973) ; 438 158 - Abus de confiance pour une bicyclette (1940) ; 467 158 - Vols au préjudice de son employeur (1942) ; 477 158 - Avortement et complicité, renseignements pour réhabilitation (1943-1953) ; 797 153 - Séquestration et enlèvement, proxénétisme, demande de visa de séjour, vols, escroquerie aux chèques volés, expulsion à Satolas, vols à la roulotte, fugue (1977-1990) ; 437 155 - Vol de son portefeuille avec ses papiers (1940) ; 507 155 – Outrages (1949) ; 477 155 - Mandat d'arrêt (1943) ; 487 155 – Vol, recherche à la requête de son père (1944-1945) ; 967 158 - Coups de feu contre son bar, dégâts volontaires à propriété d'autrui, enlèvement d'enfant, recherches dans l'intérêt des familles, vols et vagabondage, notification taux d'alcoolémie (1957-1984) ; 437 159 - Perte de papiers (1940) ; 387 159 - Tentative de suicide au gaz, internement, recherche d'adresse (1947-1962) ; 457 159 - Recherches infructueuses (1941) ; 477 159 – Vol (1943) ; 487 159 - Recherche, indicateur de la Gestapo, vol, trahison, enquête sur des arrestations (1945-1948) ; 517 153 - Enquête sur son arrestation, son internement et son départ au STO (1955) ; 487 153 - Vol de pommes de terre (1944), port illégal de décorations militaires, vols, conduite en état d'ivresse, détention et port d'arme prohibée (1944-1969) ; 477 153 - Défaut de carte d'identité et usage de fausse carte, vol, expulsion (1943-1946) ; 457 153 - Demande de certificat de bonne de café (1941) ; 437 153 – Vols (1940) ; 257 153 - Abus de confiance, adhésion à un groupement antinational, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, dégradation, acte de nature à nuire à la défense nationale, vols par salarié, escroqueries (1942-1951) ; 517 159 - Soupçons de faux témoignage et subornation de témoins (1955) ; 657 159 - Enquête sur ses conditions de vie avant de lui rendre sa fille, perte de livret de famille, décès suspect au domicile d'un anévrisme (1964-1992), perte de carte de séjour (1964) ; 657 149 - Cadavre retrouvé dans la Saône, assassinat de son épouse par étranglement (1976) ; 467 155 – Recel, infraction à réquisition, abandon de famille, abus de confiance, violation de domicile, vol avec effraction, blessures involontaires (1937-1959), escroqueries et tentatives, grivèleries de taxis, vols, outrage à agent de la force publique, évasion, usurpation d'identité, recherche OIPC, escroqueries au logement, placement de son enfant (1952-1980), outrages à la pudeur, racolage, infractions à la police des tramways et législation scolaire (1946-1952), coups mortels, vol de charbon (1960) ; 727 154 - Homicide volontaire par arme à feu (1971), accidents mortels de la circulation (1970-1971) ; 407 153 – Naturalisation, suicide par noyade au barrage, recherches dans l'intérêt des familles, fraudes fiscales et escroqueries, révision de nationalité, retard de paiement des commissions (1937-1975).

Communicable 75 après l'année 1992