Pièces annexes aux registres d'insinuation.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

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Bureau de Riverie.

Cote/Cotes extrêmes

01677

Autres Cotes

10C1549-10C1608;10C2325

Date

1693-1792

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 8 mai 1693.

Mots clés collectivités

Bureau de Riverie