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1789W - Préfecture du Rhône - Dons et legs

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Dons et legs.

Cote/Cotes extrêmes

1789W 1-1789W37

Date

1977-1983

Importance matérielle

4.76 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/09/1985

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception de l'article 1789 W 32, librement comunicable.

Mots clés matières

DONS-ET-LEGS, OPINION, VIE PUBLIQUE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL