10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Condrieu.
Cote/Cotes extrêmes
00663
Autres Cotes
10C597-10C744
Date
1693-1800
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.
Mots clés collectivités
Sommier des contraintes (ou droits certains).
Cote/Cotes extrêmes
00823
Autres Cotes
10C744
Date
1748-1767
Présentation du contenu
Sommier de recherche consistant en un relevé chronologique des vendeurs (18 janvier 1748-11 mars 1767), un relevé chronologique des donations contrôlées (28 janvier 1748-10 octobre 1767), un relevé chronologique des licitation de biens (18 juin 1750-11 janvier 1757).
Mots clés typologiques