5948W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédures collectives : dossiers

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5948W 1-5948W9

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,25 ml

9 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2022

Présentation du contenu

Dossiers de procédures collectives avec administrateur avec date de clôture.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5948W/4-5948W/9

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.

Cote/Cotes extrêmes

5948W/4-5948W/8

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.

N° 11/15.

Cote/Cotes extrêmes

5948W/5

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2016.