La Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) Auvergne-Rhône-Alpes a pour mission de protéger, autoriser, contrôler, conserver et valoriser le patrimoine protégé au titre des monuments historiques. Elle veille au maintien de son intégrité et est au service des propriétaires des monuments qui constituent ce patrimoine.

Les agents de la DRAC exercent le contrôle scientifique et technique de l'État sur ces monuments et la CRMH se charge de programmer les marchés relatifs aux travaux de réparation, entretien et restauration des monuments appartenant à l'État.

La France étant partie prenante de la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites aussi appelée charte de Venise (1964) qui fournit un cadre international pour la préservation et restauration des bâtiments anciens, toute intervention autre que l'entretien courant prévue sur un monument classé ou inscrit doit faire l'objet d'une autorisation préalable : un permis de construire s'il est inscrit, une autorisation de travaux s'il est classé. « La restauration sera toujours précédée et accompagnée d'une étude archéologique et historique du monument » (article 9). De plus, « les sites monumentaux doivent faire l'objet de soins spéciaux afin de sauvegarder leur intégrité et d'assurer leur assainissement, leur aménagement et leur mise en valeur. Les travaux de conservation et de restauration qui y sont exécutés doivent s'inspirer des principes énoncés aux articles précédents » (article 14).

En 2023, ce sont plus de 23 millions d'euros, dont 4.42 millions d'euros pour le département de l'Isère (soit 19% du budget) et 450 000 euros pour le département de la Loire (soit 2% du budget) qui ont été consacrés par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes à l'entretien ou à la restauration de monuments historiques (édifices et objets mobiliers).

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2024

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

2406W - Protection du patrimoine. 1966-1987

2407W - Édifices cultuels non protégés : demandes de subventions. 1970-1987

4298W - Classement d'édifices : arrêtés, correspondance, plans, photos. 1862-2004

5169W - Immeuble inscrits, classés et non-protégés : dossiers de travaux. 1982-2004

5347W - Protection sur immeuble : dossiers de travaux. 1979-2004

6261W - Dossiers de travaux. 1976-1992

https://www.culture.gouv.fr/fr/regions/drac-auvergne-rhone-alpes/Documentation/Publications-de-la-DRAC-Auvergne-Rhone-Alpes/chiffres-cles-entretien-et-restauration-des-monuments-historiques-en-auvergne-rhone-alpes?switchTo=ger-DE [consultée le 25/11/2024]