4-5 décembre 1996.

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4992W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers correctionnels ayant fait l'objet d'une instruction

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Dossiers correctionnels ayant fait l'objet d'une instruction.

Cote/Cotes extrêmes

4992W 1-4992W238

Date

1996

Importance matérielle

36 ml, 238 article(s)

Origine

Tribunal de grande instance (TGI)/Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Conditions d'accès

Versement communicable 75 ans après 1996.

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Voir l'inventaire 4992W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE PENALE, JURIDICTION, CRIME ET DELIT

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE