177J 1-177J24
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Don effectué le 22 avril 2004 par Anne Flambard, représentante des ayant-droits d'André Petitpierre.
Présentation du contenu
Présidence du Congrès national des notaires de France : dossiers relatifs aux associations, au Comité des notaires et aux Congrès des notaires, à l'organisation de congrès. Dossiers relatifs à d' autres groupements et associations professionnelles du notariat, publications, correspondance.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Sous-série 3 E : notaires.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés typologiques