4595W 1-4595W35
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4595W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers suivis par le Parquet général
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers suivis par le Parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1998-1998
Importance matérielle
6.10 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/07/2010
Présentation du contenu
Articles 1-5 : plaintes contre auxiliaires de justice et autres. Articles 6-7 : statistiques, bilans, rapports. Articles 8-9 : nationalité et adoptions. Article 10 : conditions de détention ; plaintes contre maires et autres personnalités. Articles 11-12 : mineurs. Articles 13-15 : affaires pénales dont abus de biens sociaux, violences et dégradations, réutilisation de matériel médical à usage unique. Article 16 : affaires commerciales. Article 17 : recours devant la Commission européenne des droits de l'homme ; procédures autres que pénales. Articles 18-20 : requêtes de particuliers en matière pénale. Article 21 : restructuration du Palais de justice des 24 colonnes. Article 22 : coupe du monde de football 1998. Articles 23-35 : extraditions et commissions rogatoires.
Conditions d'accès
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
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