5108W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : ordonnances et minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5108W 1-5108W70

Date

1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6 ml, 70 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/11/2016

Conditions d'accès

Les ordonnances de non-conciliation et les jugements de divorce sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5108W/1-5108W/38

Date

1985-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1985.

Du 16 au 22 février 1985.

Cote/Cotes extrêmes

5108W/6

Date

1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1985.