Du 16 au 26 mars 2007.

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4924W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

4924W 1-4924W36

Date

2007

Importance matérielle

6,2 ml, 36 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/03/2014

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Du 16 au 26 mars 2007.

Cote/Cotes extrêmes

4924W/9

Date

2007

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007

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