6031W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

6031W 1-6031W16

Date

2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,5 ml

16 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/08/2022

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Du 12 au 26 avril 2016.

Cote/Cotes extrêmes

6031W9

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable