Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 9 avril 1963.
Présentation du contenu
Le versement comprend les fiches de renseignements et bordereaux comptables de personnel de police ainsi que les dossiers de personnel rayé des contrôles et les dossiers d'amnistie suite à la loi du 31 juillet 1959.
Conditions d'accès
Le versement est librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.