714 337 – Proxénétisme, détournement de mineure en fugue, vols à main armée (1970-1972) ; 1074 337 - Accident mortel de la circulation, conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique (1987) ; 1044 344 - Enquête sur liquidation de biens (1986) ; 794 341 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, vols par effraction et tentatives, outrages à magistrat, évasion d'hôpital, cambriolages de pharmacies (1977-1989) ; 1013 340 - Viols par escalade (1983) ; 714 339 - Vols et port d'arme, vols de voitures (1977-1979) ; 664 349 - Tentative d'homicide volontaire, proxénétisme, recel de vols, usage de fausses plaques, falsification de documents administratifs, infraction à interdiction de séjour (1979-1989) ; 1094 346 - Tentative d'homicide volontaire, rébellion, outrages et menaces à agents de la force publique, coups et blessures volontaires avec arme blanche, expulsion (1988-1989) ; 884 346 – Viol, naturalisation, réintégration de nationalité (1977-1991) ; 1074 345 – Viols, détention de stupéfiants, viol sur mineure (1988) ; 714 345 - Meurtre et détention d'arme prohibée, proxénétisme (1969-1974), vol avec port d'arme, audition sur un prêt d'argent à des détenus (1972) ; 634 345 - Proxénétisme, détention et port d'arme (1967) ; 724 387 - Escroquerie, abus de confiance, publicité mensongère, banqueroute frauduleuse (1983-1989) ; 884 387 - Outrage public à la pudeur (1985) ; 1104 387 - Outrage public à la pudeur, coups et blessures volontaires avec arme (1989) ; 604 386 - Infractions aux lois sur les substances vénéneuses, usage et trafic de stupéfiants (1969) ; 754 062 - Usurpation de fonction, vol, escroquerie, détention d'arme et évasion, coups et blessures volontaires (1980-1985) ; 733 977 - Infraction lois sur les stupéfiants, enquête suite à décès par surdosage d'une consommatrice, écoutes téléphoniques (1988-1991) ; 813 976 – Viol, enquête de moralité, chèque sans provision (1976) ; 1074 006 - Trafic de stupéfiants en Allemagne, importation en contrebande de marchandises (argent), interpellation à la douane de Chamonix, mandat d'arrêt international, extradition (1987) ; 1094 004 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans (1988) ; 814 004 - Vol par effraction de nuit et par escalade à la sous-préfecture de Vienne, faux et usage, refoulement de Suisse, vol d'une moto, tentative d'escroquerie et rébellion (1981-1991).

Communicable 75 ans après l'année 1991