5774W - Syndicat mixte des transports du Rhône - Création, fonctionnement et dissolution

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Cote/Cotes extrêmes

5774W 1-5774W26

Date

2012-2014

Origine

Syndicat mixte des transports du Rhône

Biographie ou Histoire

Le Syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR), était l'autorité organisatrice de transports du conseil général du Rhône, de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône et de la communauté de communes de l'Est lyonnais. Ce syndicat gérait l'ensemble des réseaux de transports sur le territoire situé en dehors de celui du SYTRAL(Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise) qui gère le réseau TCL de Lyon et son agglomération.
Au 1er janvier 2015, le SMTR adhère au SYTRAL et est alors dissous, le SYTRAL reprenant la gestion de l'ensemble des réseaux du SMTR.
Lors de la séance publique du 20 juillet 2012, l'assemblée départementale décide de créer un syndicat mixte de type SRU ayant pour but de mieux coordonner les politiques de transport du département, avec création effective au 1er janvier 2013, date à laquelle le syndicat reprend la gestion des réseaux sur son périmètre. Toutefois, le conseil général décide de rester membre du SYTRAL et précise souhaiter la création d'un syndicat des transports régional.
En juillet 2013, la communauté de communes de l'Est lyonnais rejoint le SMTR.
Le 1er janvier 2014, la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône devient la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à la suite de la réforme intercommunale.
En janvier 2014, la volonté de fusionner au 1er janvier 2015, jour de la création de la métropole de Lyon, le SYTRAL avec le Syndicat mixte des transports du Rhône, est réaffirmée. Le nouveau syndicat devant réunir alors la gestion des réseaux urbains TCL de Lyon et Libellule de Villefranche-sur-Saône ainsi que le réseau interurbain des cars du Rhône, avec l'objectif à terme d'unifier la tarification des trois réseaux et une harmonisation des offres de transport.
Le 27 octobre 2014, comme prévu le Syndicat mixte des transports du Rhône décide de se dissoudre et d'adhérer au SYTRAL au 1er janvier 2015. Le 26 novembre suivant, la fusion est approuvée par le comité syndical du SYTRAL.
Le syndicat mixte des transports du Rhône est dissous par arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 avec date d'effet au 1er janvier 2015. Le département du Rhône reprend les compétences « abris » et « transport à la demande », alors que le SYTRAL prend la compétence de coordination, d'organisation et de gestion des services de transports collectifs réguliers non urbains.

 

Modalités d'entrées

Versement du 26 février 2019

Conditions d'accès

Une partie de ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5774W24-5774W26

Date

2012-2014

Echanges de mails avec les avocats.

Cote/Cotes extrêmes

5774W26

Date

2012-2014