6009W 1-6009W79
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6009W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - État civil et état des personnes
1 media
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Etat civil et état des personnes : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1973-2010
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Service civil du Parquet
Présentation du contenu
Des lacunes ont été constatées.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Opposabilité des divorces étrangers : vérifications.
Cote/Cotes extrêmes
6009W49-6009W73
Date
1973-2001
Divorces étrangers : transcription.
Cote/Cotes extrêmes
6009W52-6009W64
Date
1973-2001
1982.
Cote/Cotes extrêmes
6009W55
Date
1982
Présentation du contenu
Numéros 200 à 3382.