5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
487 402 – Recherches, indignité nationale (1944-1945) ; 1127 401 - Décès suspect à l'hôpital d'une cirrhose au stade ultime (1990) ; 867 401 - Usage et détention de stupéfiants, vols, proxénétisme, vols à la roulotte, fugue, vols avec effraction (1978-1989) ; 497 401 - Coups et blessures sur son père ayant entrainé la mort (1947) ; 477 401 – Demande de certificat de bonne de café, détention d'arme et de munitions, adultère et complicité (1943-1945), tentative de vol, proxénétisme, outrages à agents et ivresse, rébellion, détention d'arme, concubinage avec une femme de prisonnier, interdiction de séjour, recherches dans l'intérêt des familles (1943-1964) ; 517 839 - Victime d'un meurtre (photos seules) (1945) ; 487 839 – Trahison, demande remise de peine (1945-1950) ; 507 828 – Vol, décès suspect au domicile, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, violences et port d'arme (1950-1989) ; 477 828 - Usage d'une fausse carte d'identité (1943) ; 447 828 - Détention et non déclaration d'arme, distinction honorifique, escroquerie, enquête sur sa déportation (1941-1972) ; 617 828 - Vols, recel, vols qualifiés, fugue, vols de voitures, cambriolages (1963) ; 447 827 - Recel de tickets de pain et usage de tickets falsifiés, révision de naturalisation (1941-1943) ; 887 701 - Séjour irrégulier en France, recel de vol, vols à la tire, usage faux documents administratifs, expulsion du territoire, coups et blessures volontaires, viol, rébellion à agents de la force publique (1979-1990).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1990
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