Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/09/2025

Ce versement est constitué d'un arriéré de dossiers individuels de suivi de détenus de l'antenne de Villefranche-sur-Saône du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Rhône, qui n'ont pas été intégrés au fil de l'eau aux dossiers pénaux correspondants de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, comme cela était préconisé dans la circulaire de tri du 11 octobre 2007 concernant la gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (DAF/DPACI/RES/2007/016).

Ces dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage quantitatif : un dossier sur dix a été conservé. Il n'a pas été possible d'échantillonner les dossiers nominativement afin d'avoir les mêmes que ceux déjà versés par la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, car ces versements ne disposaient pas alors d'index nominatifs.

L'échantillonnage qualitatif était impossible en l'absence de mention des détenus particulièrement signalés.

Classement chronologique par date de libération. Il n'existe pas d'index nominatif.

Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice (délai de communicabilité de 50 ans).