3686W - Commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) - Accès à l'éducation des enfants handicapés

1 media

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Éducation spéciale.

Cote/Cotes extrêmes

3686W 1-3686W2

Date

1974

Importance matérielle

0.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION SPECIALE (CDES)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/12/2000

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'enfants handicapés nés en 1974.

Conditions d'accès

Dossiers soumis à un délai de 120 ans à compter de la date de naissance (secret médical).