1650W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Transports en Commun Lyonnais

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Transports en Commun Lyonnais (OTL, TCRL et TCL).

Cote/Cotes extrêmes

1650W 1-1650W224

Date

1858-1978

Importance matérielle

26.15 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Traités, révision et comptes d'affermage, investissements, aide à la construction, plan de modernisation et d'équipement, effectifs et salaires, budgets, comptes d'exercice, réunions, rapport de l'inspecteur des Finances (1955), statistiques, recettes voyageurs, étude sur la répartition du trafic, rétablissement de la publicité à l'intérieur et à l'extérieur des voitures, modernisation des locaux, projet de réglementation générale d'exploitation, renouvellement du matériel, enquêtes et sondages, aménagement des tarifs, évolution des salaires et SMIG, revendication du personnel, caisse de retraite, comité d'entreprise, enlèvement des voies des tramways et remise en état de la chaussée (1950-1967), funiculaire Croix-Paquet (1958-1966). Voies Ferrées d'Intérêt Local (VIFL) : conseil d'administration (pv des délibérations) (1941-1948), service automobile routier, législation et réglementation, circulaires, personnel, retraites, contrôle de la main d'oeuvre pour désignation du personnel au STO (1940-1945), cession et vente de terrain provenant des anciennes voies déclassées (1938-1953), liquidation de concessions, subventions, tarifs, redevances à la SNCF, reconstruction du pont de la Platière, dommages de guerre, travaux neufs et grosses réparations, composition et circulation des trains, société du chemin de fer de l'est lyonnais (1877-1970), transport d'écoliers, inventaire des services voyageurs, poste automobile rurale (1938-1962), plan des transports en temps de guerre (1939-1942), transports internationaux des voyageurs (1964-1967), création d'une gare routière à Lyon (1943-1944), autres gares routières (1936-1966), congrès internationaux des transports publics (1951-1968), comité pour l'aménagement et l'expansion économique de la région lyonnaise (1956-1964), taxe sur les transports routiers de marchandises (1956-1961).

Conditions d'accès

Versement librement communicable, à l'exception des articles 1650 W 92 à 98 et 137 soumis au délai de 50 ans (vie privée).

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